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ACTIVITÉS LÉGALES

ACTIVITÉS LÉGALES

L’Assemblée générale annuelle régionale (AGAR) de l’ORIISLSJ/NQ

L’Assemblée générale annuelle régionale (AGAR) de l’ORIISLSJ/NQ  aura lieu le 26 août 2020. Vous aurez plus de détails dans les prochaines semaines.

Processus électoral 2020 

Le processus électoral de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) changera à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec le 19 mars prochain. Voici donc un résumé des récentes modifications, spécifiques à votre section et à la région électorale dont elle relève, qui s’appliqueront pour la première fois aux élections de 2020.

Régions électorales: L’OIIQ est divisé en 12 sections ou Ordres régionaux, mais il est maintenant composé de seulement 11 régions électorales. En effet, votre section et celle de Côte-Nord doivent former une même région électorale, afin de satisfaire aux nouvelles exigences introduites en 2017 dans le Code des professions. Ce jumelage des deux sections se limite strictement à l’élection d’un administrateur et n’affecte en rien l’élection de vos conseillers de section.

Composition du Conseil d’administration (CA) : Le CA est dorénavant composé de 11 administrateurs élus, à raison de 1 administrateur par région électorale et de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec à titre de représentants du public. Consultez la section Processus électoral du site de l’OIIQ pour prendre connaissance de la nouvelle répartition des sièges.

Élections des administrateurs : Les 11 administrateurs de l’OIIQ sont désormais élus au suffrage des membres de leur région électorale respective. Ainsi, tout membre inscrit à l’ORIISLSJ/NQ peut maintenant présenter directement, dans la région électorale Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord, sa candidature pour siéger au CA de l’OIIQ : il n’est donc plus nécessaire d’être d’abord élu comme membre du Conseil de l’ORIISLSJ/NQ. Compte tenu du jumelage des sections ORIISLSJ/NQ et ORIICN, un membre inscrit dans l’une ou l’autre de ces sections pourra présenter sa candidature et voter.

Mandat des administrateurs : À compter de 2020, le mandat d’un administrateur de l’OIIQ sera de quatre ans. Le nombre maximal autorisé de mandats consécutifs sera de trois.

Fréquence de l’élection : Pour assurer la stabilité du CA, une élection aura lieu tous les deux ans, les années paires, pour 5 ou 6 des 11 postes d’administrateurs, selon le cas.

Mesure transitoire : Afin de permettre un chevauchement des mandats des administrateurs, le nouveau règlement contient une mesure transitoire selon laquelle 6 des 11 administrateurs de l’OIIQ seront élus, en 2020, pour un mandat initial de 2 ans seulement. Votre région électorale n’est pas touchée par cette mesure transitoire.

Vote électronique : L'élection des 11 administrateurs élus de l’OIIQ se fera par vote électronique du 25 septembre au 2 octobre 2020 et l’élection des conseillers de votre section sera tenue simultanément. Des instructions à cet effet vous seront acheminées ultérieurement. Visitez la section Processus électoral du site de l’OIIQ pour consulter le calendrier électoral.

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